Avocat en collectivités territoriales à Paris
Maître Nathalie Marcon
Maître Nathalie Marcon, dont le cabinet est situé à Paris 8ème, exerce dans le domaine de la fonction publique territoriale depuis plus de 15 ans et pourra vous assister pas à pas dans tous les aspects des litiges en droit de la Fonction publique territoriale.
La fonction publique territoriale est relativement récente puisqu'elle s'est développée avec le mouvement de décentralisation des collectivités territoriales à partir des années 1980. Néanmoins,, la fonction publique territoriale qui regroupe les agents titulaires et non titulaires des collectivités territoriales, des établissements publics, des offices publiques d'HLM et des structures intercommunales est en constante progression.
Le personnel de la fonction publique territoriale représente environ un tiers de l'ensemble des fonctionnaires.
Du fait de son importance croissante, ce domaine juridique est en expansion et connaît de nombreux litiges puisque ce domaine du droit peut être qualifié de "droit du travail" du personnel des communes, départements, régions, établissements publics et autres.
Le droit de la fonction publique territoriale est un droit totalement différent du droit du travail du domaine privé et relève de règles particulières contenues dans la Partie I et III du Code de la fonction publique ainsi que d'une compétence juridictionnelle distincte.
Votre avocat en droit de la fonction publique territoriale à Paris saura vous défendre lors de litiges concernant ce droit.
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Les juridictions compétentes sont les juridictions administratives.
Cependant, toutes les personnes travaillant pour les collectivités territoriales et autres établissements ne relèvent pas toutes du droit public. Par exemple, les contrats d'emplois aidés sont des contrats de droit privé, le personnel d'une entreprise chargé d'une délégation de service public est soumis au droit du travail...
De ce fait, il existe des agents non titulaires contractuels de droit public comme par exemple certains enseignants des établissements primaires, secondaires ou universitaires et des agents contractuels de droit privé.
Maître Nathalie Marcon, avocat en droit public à Paris accompagne et intervient que dans le cadre des litiges relatifs au personnel fonctionnaire et contractuels de droit public.
Ses litiges peuvent intervenir en matière de recrutement, de titularisation, de carrière, de souffrance au travail et de discipline.
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