Référés administratifs
Avocat en droit administratif à Paris

Que sont les référés administratifs ?

Les référés administratifs ont pour objectif de répondre à une question annexe d'un litige administratif principal telle que la désignation d'un expert, la fixation d'une provision, la suspension temporaire d'une décision administrative exécutoire ou de permettre au juge de prendre toute mesure utile afin de limiter une atteinte grave notamment aux libertés fondamentales.   

Ces procédures peuvent intervenir en complément d'un recours principal comme la demande en référé de suspension d'une décision administrative ou peuvent être engagées seules comme le référé-liberté. 

Quelle procédure de référé engager ?

Il existe trois procédures de référés d'urgence : 

 le référé-liberté, le référé suspension et le référé-conservatoire. 

Il existe trois procédures de référés ordinaires : 

- le référé constat, le référé provision et le référé instruction

Chaque procédure a des règles contentieuses particulières notamment en terme de délais. 

Votre avocat, spécialisé en contentieux administratif à Paris, permettra de choisir la procédure la plus adaptée aux litiges en cours et aura pour rôle d'assister et d'accompagner ses clients durant cette procédure. À la différence des procédures dites au fond en annulation ou en indemnisation, la présence de l'avocat à l'audience peut être impérative pour pouvoir défendre l'intérêt de ses clients. En effet, pour certains référés dont les référés d'urgence, la procédure est majoritairement orale à la différence des procédures au fond qui sont écrites.