Actualités

Le 24 février 2025 Rechute d'un accident ou d'une maladie imputables au service et droit au CITIS

Définition de la rechute d'un accident ou d'une maladie imputables au service en fonction publique territoriale : Précisions utiles

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Le 27 janvier 2025 Obligation de l'employeur public de proposer un reclassement

Par jugement en date du 19 décembre 2024, le Tribunal administratif de Versailles a rappellé que l'obligation de l'employeur de reclasser un agent, ne pouvant plus occuper son emploi, ...

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Le 11 avril 2018 Contentieux administratif : Utile clarification du Conseil d'Etat au sujet du recours oublié en interprétation des jugements sur renvoi de l'autorité judiciaire

Avocat spécialisé en droit public, Maître Nathalie Marcon commente une nouveauté contentieuse en droit administratif à l'occasion d'un arrêt du Conseil d'Etat en date du 11 octobre 2017 (n°397604) : définition d'un recours en interprétation oublié

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